Qu'est-ce que un DIAGNOSTIC LOGEMENT le "DIALOG" ?
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Se reporter à la rubrique "LE DIAGNOSTIC"
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Avez-vous des logements à louer ?
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Temporairement, en sortie d'hospitalisation ( se renseigner au près du CAL )
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Y a-t-il des travailleurs sociaux parmi le personnel du CAL ?
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Une Conseillère en économie sociale et familiale est salariée du CAL PACT de Haute-Corse. Elle possède, au même titre qu'une assistante sociale, une formation de travail social plus spécialement centrée sur la gestion familiale, l'entretien du logement, etc..
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Les aides financières versées aux personnes retraitées sont-elles récupérées plus tard auprès des enfants ou héritiers ?
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Non Il s'agit de subventions qui permettent de financer pour partie les travaux d'amélioration de l'habitat.
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Mes travaux sont urgents… dans quel délai puis-je les réaliser ?
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Une règle impérative : tous les travaux commencés ne sont plus subventionnables ; Il est donc absolument indispensable d'obtenir tous les accords de financement avant de lancer le chantier (y compris les démolitions).
Les délais sont très variables d'un financeur à l'autre. Il faut compter au minimum 3 mois à réception du dossier complet.
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Y a-t-il une visite de contrôle avant ou après travaux ?
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Oui, des visites de contrôle peuvent être effectuées par les organismes financeurs et le CAL PACT de Haute-Corse.
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Doit-on déclarer les aides obtenues aux impôts ?
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Non, en ce qui concerne les subventions accordées aux propriétaires occupants. Pour les bailleurs, se renseigner auprès des services fiscaux.
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Que doit-on faire des factures de nos artisans à l’issue des travaux ?
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Si vous avez mandaté le CAL PACT de Haute-Corse pour gérer votre dossier et percevoir les fonds destinés à payer les travaux, les factures sont à nous retourner. Nous nous chargeons d'obtenir le versement des aides attribuées et de payer les entreprises (dans la limite bien sûr du montant des fonds perçus pour votre compte). Il est important d'avertir vos artisans sur les délais de paiement induits.
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Quels sont les délais entre la fin des travaux et le reversement des aides aux artisans ?
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Le délai varie de 2 à 4 mois après réception des factures selon les financeurs.
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Mes travaux sont réalisés, puis-je obtenir une aide financière ?
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Non, aucune subvention ne peut être mobilisée à posteriori sur des opérations déjà réalisées ou en cours de réalisation.
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Pouvez-vous nous aider à financer nos travaux ?
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Les subventions que le CAL PACT de Haute-Corse vous aide à obtenir ne proviennent pas de ses fonds propres. Par contre, nous vous apportons une information très complète sur les financements existants : subventions, prêts, avantages fiscaux. Et nous vous aidons à monter vos dossiers de demandes d'aides financières.
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Quel est votre métier ?
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Notre métier est "l'assistance à maître d'ouvrage". C'est à dire que nous aidons tout propriétaire à réaliser son projet d'amélioration de logement. Par nos conseils techniques et par l'appui administratif à la constitution du dossier de financement.Nous pouvons également orienter vers d'autres partenaires compétents ou spécialistes.
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Que proposez-vous aux personnes handicapées ?
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En tant que techniciens de l'habitat nous recherchons les solutions techniques (aménagement du logement, équipement) les mieux adaptées aux souhaits de la personne. Ceci par l'écoute, le dialogue, la concertation avec d'autres professionnels tels que l'ergothérapeute, l'assistante sociale.
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J’ai l’intention de réaliser des travaux dans un logement, de quelles aides puis-je bénéficier ?
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De nombreux organismes financeurs existent. Il s'agit d'organismes publics tels que l'Etat ou les collectivités locales (comme communautés de communes, Département, Région), para-publics (EDF) ou privés (caisses de retraite, banques).Chaque organisme définit des priorités et des conditions pour bénéficier de subventions. Les conditions varient selon :
- votre situation personnelle (composition familiale, revenus, en activité ou en retraite…).
- la destination future du logement (pour votre occupation personnelle actuelle ou future, pour louer à un membre de votre famille ou à une tierce personne).
- les travaux entrepris (amélioration de l'habitat déjà existant, création ou division de logement dans un bâtiment ancien, adaptation aux handicaps, lutte contre les termites, l'amiante, ravalement de façade…).
- la commune ou se situent les travaux.
Nous proposons une assistance administrative pour le montage des dossiers de demandes d'aide financière.
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Est-ce une aide que je devrais rembourser ?
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Non les subventions sont octroyées sur présentation du projet et des devis, elles sont payées sur présentation des factures et sont acquises. L'exigence de qualité nécessite l'intervention de professionnels. Vous vous engagez à habiter le logement pendant 9 ans, s'il s'agit de votre logement, ou à louer 9 ans, s'il s'agit d'un locatif.
Si cet engagement n'est pas respecté (en cas de vente ou de logement restant inoccupé) vous devrez rembourser la subvention au prorata du temps d'occupation en résidence principale.
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Puis-je faire moi-même une partie de mes travaux ?
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Oui mais ces travaux ne seront pas subventionnés, ni même l'achat des matériaux. Les organismes ne financent que si il y a fourniture et pose par des artisans.
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Quelles sont les incidences fiscales ?
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Chaque loi de finances détermine les déductions ou réductions fiscales accordées en cas de travaux d'amélioration. Vous pouvez obtenir des informations très complètes auprès des services fiscaux (www.minifi.gouv.fr).
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Faites-vous des visites à domicile ?
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Oui, pour conseiller les personnes sur la mise en valeur de leur maison, l'adaptation du logement aux impératifs techniques, au vieillissement, au handicap ...
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